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Editeur : Le site est édité par la société GEST P ENTREPRISE
Forme juridique et capital : S.A.S au capital social de 1 000€ à 5 000 000€
Siège social : 28 rue René Truhaut, Z.I. de Montifaut, 85700 Pouzauges
Immatriculation au Registre du commerce et des Sociétés: 539 459 156 (LA ROCHE-SUR-YON)
N° de siret : 53945915600011
N° de TVA intracommunautaire : FR89539459156
N° de téléphone : 02 53 73 97 97
Directeur de la Publication : M. RANGEARD PATRICK
Hébergeur : CELEONET SAS – 70 rue Berthie Abrecht 94400 VITRY-SUR-SEINE – Téléphone 01 40 64 01 31

Conditions générales d’utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du Site.

L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des CGU.

  • DEFINITIONS 

« Contenu » désigne ensemble  « les Eléments et les Services du Site ». 
« Eléments » désigne les différentes fonctionnalités et les éléments d’information proposés par le Site .
« Services » désigne tous les Services proposés par DIXIT FACILE. 
« Site » désigne le site www.dixit-facile.fr donnant accès aux Eléments. Le Site comprend le Contenu, les logiciels, les programmes, les outils, les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tout autre Elément qui le compose. 
« Utilisateur » désigne une personne physique naviguant sur le Site pour ses propres besoins dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial.

  • OBJET DU SITE

Le Site a pour objectif de présenter les services que l’on propose, d’indiquer des informations relatives par exemple comment devenir intervenant, comment nous contacter, ou nous sommes situés.

Dixit Facile peut modifier, comme il le souhaite cette partie du Site, à tout moment, sans que sa responsabilité soit engagée.

Dixit Facile se garde le droit de modifier, à chaque instant et sans avertissement, les informations du Site.

  • LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur a la possibilité de remplir sur le Site différents formulaires, qui sont les suivants :

  • « Valider votre bon », qui va permettre aux personnes ayant un bon pour l’outil GPE, de l’utiliser.
  • « Parrainer », qui va permettre à une personne utilisant déjà l’outil de parrainer une autre personne.
  • « Contact », qui va permettre de nous envoyer un mail.

Chaque formulaire a une fonction précise qui devra être respectée.

Voir la politique de confidentialité

  • LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DE L’EDITEUR

Le Site est accessible librement à l’Utilisateur depuis l’adresse www.dixit-facile.fr 

Dixit facile vous munit d’un accès de qualité et permet l’Utilisateur de nous contacter via le formulaire ou nos coordonnées mis à disposition.

Dixit facile fait de son mieux pour vous permettre un accès et une utilisation de qualité sur le Site. Dixit facile ne saurait être responsable d’un congé indéterminé de tout ou partie du Site.

Dixit facile se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les informations qui y sont disponibles. 

C’est à l’Utilisateur de veiller aux différentes évolutions régulières ou non du site, afin de s’adapter aux informations inscrites sur le Site.

  • LES CONDITIONS D’UTILISATION DU FORUM

Par le fait de la nature d’internet, DIXIT FACILE ne saurait être tenue d’une seule obligation de moyen au niveau du fonctionnement, de la disponibilité mais aussi de la continuité du Site. Aucune responsabilité ne pourra lui être donnée en cas d’anomalie, de dysfonctionnement, d’erreur ou encore de bugs, qui rendrait le site complètement ou partiellement impossible.

DIXIT FACILE, ne sera responsable de l’usage des Utilisateurs à propos des informations mise à disposition sur le Site, l’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

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  • UN RAPPEL DU DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les Eléments figurant sur le site, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Les marques, logos, dessins ou encore modèles présents sur le Site sont la propriété exclusive de DIXIT FACILE ou font l’objet d’un droit d’utilisation ou d’exploitation. La divulgation ne saurait en aucun cas interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque desdites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc pas être utilisés sous peine de contrefaçon.

Ainsi, il n’est pas autorisé que les Eléments provenant du Site soient copiés, reproduits, republiés, téléchargés, postés, transmis, ou distribués de d’autre façon.

Toute utilisation ou exploitation, commerciale ou non, notamment tout téléchargement, copie, reproduction, distribution, transmission, diffusion, adaptation, traduction ou représentation, intégrale ou partielle, du Site ou d’éléments le composant par tout moyen et procédé actuel ou futur, sur tout support actuel ou futur, sans l’autorisation préalable et écrite de DIXIT FACILE est interdite et est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires, notamment mais non exhaustivement au titre de la contrefaçon, de la concurrence déloyale et/ou du parasitisme, sanctionnés par les dispositions applicables en vigueur.

  • MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions, de l’article L.612-1, du code de la consommation, le Client est informé qu’il dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

Si le différend concerne la société Gest P Entreprise (Dixit-Facile), le Client peut contacter le médiateur par courrier à l’adresse suivante :

Mon médiateur de la consommation CM2C         

14 rue Saint Jean, 75017 PARIS 

ou sur internet via la page : https://www.cm2c.net/

  • LES MODALITES DE REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige à l’occasion de l’interprétation ou de l’exécution des présentes CGU, la juridiction compétente sera le Tribunal de commerce de la Roche-sur-Yon pour un litige entre DIXIT FACILE et un Professionnel et sera déterminée au regard des dispositions de droit commun pour un litige entre DIXIT FACILE et un Utilisateur.

DIXIT FACILE et l’Utilisateur s’efforceront de résoudre à l’amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l’application des présentes conditions